Conditions générales de vente

La boutique en ligne du site Brin D’ouest a été mise en place par la société Brin d’Ouest, qui est l’exploitante de ce site.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web (www.brindouest.com) suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

Le client reconnaît être parfaitement informé du contenu des présentes conditions générales de vente et donne son accord sans qu’une signature manuscrite de ce document soit nécessaire. Le client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, cette sauvegarde relève de sa seule responsabilité.

La société Brin d’Ouest peut modifier à tout moment les présentes conditions sans préavis. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Brin d’Ouest et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de biens et services par la société Brin d’Ouest.

Toute prestation accomplie par la société Brin d’Ouest implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande ou du versement de l’acompte. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société Brin d’Ouest

Durée de validité

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Pour les produits n’étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par l’intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

Confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Brin d’Ouest dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

La société Brin d’Ouest présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres présentées par la société Brin d’Ouest ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Prix des produits

Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port sont fonction du montant total de votre commande et apparaissent dans votre panier.

La société Brin d’Ouest se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien “Commander” en bas de la page “Commande” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Brin d’Ouest confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Brin d’Ouest constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Brin d’Ouest dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Modalités de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation du bon de commande.

Par carte bancaire : Visa, Mastercard et Carte bleue émises en France, par chèque bancaire, avec Paypal, avec Paylib ou par virement bancaire.

Possibilité de payer en 2 fois pour toutes les commandes effectuées par chèque. Le Client doit adresser 2 chèques bancaires émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Le premier chèque (encaissé à la commande) correspond à 30% de la valeur de la commande (charge au client de calculer la somme), et le second représentant le solde est encaissé au départ de la commande.

Les 2 chèques doivent être libellés à l’ordre de Brin D’ouest et adressé à l’attention de Client, Brin d’Ouest, 13 rue Portzmoguer, 29260 Lesneven accompagnés d’une copie recto verso de la pièce d’identité du titulaire du compte chèque.

Le client garantit à la société Brin d’Ouest qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

La société Brin d’Ouest se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Brin D’ouest se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Disponibilité des produits

Produits en stock
Brin D’ouest s’engage à livrer tout produit dans un délai de 15 jours ouvrés sous la condition que le produit commandé soit disponible, c’est à dire en stock

Produits commandés
Pour les produits non disponibles en stock, la commande est envoyée dès que les produits sont rentrés en stock.

Produits indisponibles

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Le client aura alors le choix entre le remboursement des sommes versées dans les trente jours suivant leur versement, ou l’échange du produit.

Modalités de livraison

Préambule

Pour toute commande, le client doit au préalable s’assurer de divers éléments. Il faut que le produit puisse être livré sans difficultés, et le client doit vérifier que les dimensions des produits s’adaptent aux contraintes de son logement (couloirs, escaliers, porte d’immeuble, porte d’entrée…).

Tout problème survenu lors de la livraison des produits et dont le client est le seul responsable aura pour effet de mettre à la charge du client les frais d’une nouvelle livraison des produits.

Modalité et lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.

Les meubles sont expédiés par transporteur et la livraison est effectuée à porte palière, c’est à dire devant chez vous s’il s’agit d’une maison et au pied de l’immeuble si vous êtes en appartement. Vous devez prévoir la montée de votre meuble.

Pour les colis les moins volumineux la livraison se fera directement chez vous.

Problèmes de livraison

Toute anomalie concernant la livraison (Produit endommagé ou cassé, produit manquant par rapport au bon de livraison…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.

En outre, le client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra nous transmettre une copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à l’adresse suivante: Brin d’Ouest, 13 rue Portzmoguer, 29260 Lesneven.

Retard de livraison
En cas de retard vous demandons de nous signaler ce retard en prenant contact au plus vite (par téléphone ou e-mail). Nous entreprendrons alors les recherches auprès du transporteur.

L’enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Dans la majorité des cas le produit est retrouvé pendant cette période, si tel est le cas, il vous est alors immédiatement réexpédié. Passé ce délai, le transporteur déclare le colis comme perdu.

Une fois que le transporteur a déclaré le colis comme perdu nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.

Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Dans certains cas les commandes passées l’été peuvnt avoir des délais plus longs.

Erreur de livraison

Le client devra formuler auprès de Brin D’ouest, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation qui serait formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation pourra être faite par courrier à l’adresse suivante: Brin d’ouest, 170 rue Jean Jaurès, 29200 Brest, en précisant bien la référence de la commande.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Brin D’ouest de toute responsabilité vis à vis du client.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Brin d’Ouest dans son ensemble et en parfait état de revente.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de la société Brin d’Ouest.

Les frais d’envois sont à la charge de la société Brin d’Ouest, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour.

Garantie des produits

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le prémunir contre toutes les conséquences des vices cachés.

Le client est expressément informé que la société Brin d’Ouest n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches-produits.

Brin D’ouest s’engage à envoyer le produit commandé dans l’état exact décrit pendant la vente et confirmé à la commande. Brin D’ouest s’engage à emballer le produit dans les meilleurs conditionnements possibles et cela au regard de l’encombrement, du poids ainsi que de la taille du produit à expédier. Par conséquent, Brin D’ouest ne peut être tenu responsable, en cas de retard de transport, de problème technique de livraison, de choc sur le colis et/ou de dégradation du produit pendant son transport.

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze jours pour nous notifier sa volonté de se rétracter, et ce sans qu’il ait à justifier de ses motifs, en vertu de la loi Hamon du 17 mars 2014. Ce délai court à compter de la réception de la commande du client. Le droit de rétractation s’exerce pour tout produit qui n’aura pas été fabriqué sur-mesure ou personnalisé (quelle que soit la personnalisation), fabriqué selon vos besoins individuels et des demandes bien précises.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complets si l’emballage du produit vendu permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour et des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous.
Nous vous rembourserons des sommes versées lors de la commande sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Demande de retour – Exercer votre droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par voie postale à l’adresse Brin d’Ouest, 13 rue Portzmoguer, 29260 Lensven, France. ou par Email à l’adresse contact@rotin-finistere.com,
Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation proposé ci dessous mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Brin d’Ouest, 13 rue Portzmoguer, 29260 Lensven, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client. Le retour des marchandises devra être effectué par notre transporteur spécialisé dans le transport de meubles.

Modalité de remboursement selon le mode de paiement

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Exception au droit de rétractation

Selon La loi Châtel (L. 121-21-8 du Code de la Consommation) les produits ayant été réalisés sur mesure, ne font pas partie de la liste des produits pouvant être retournés ou échangés.

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Cas de force majeure

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Brin D’ouest pour obtenir une solution amiable.

Reprise de vos anciens meubles

Conformément la loi AGEC, “anti-gaspillage pour une économie circulaire”, depuis le 1er Janvier 2022 vous pouvez demander la reprise de vos anciens meubles sous certaines conditions.

Les conditions de reprise:
Votre demande doit impérativement être effectuée au moment du passage de la commande. Toute demande qui interviendrait après la commande ne serait pas prise en compte.
Vous devrez préciser le détail du ou des meubles à reprendre, en indiquant le type de meuble, ses dimensions, son poids.
Nous vous confirmerons la validité de la reprise à effectuer en fonction des informations que vous aurez transmise. S’il y avait la moindre erreur dans les informations transmises la reprise ne pourra être effectuée.

Si le produit qui est livré n’est pas transportable sans équipement

Nous reprenons sans frais votre ancien meuble selon les conditions stipulées ci dessous. Ces conditions s’appliquement pour les meubles non déplaçables sans équipement. Typiquement un meuble pesant plus de 25/ 30 kgs ou un meuble trop volumineux démonté.

Le meuble repris doit être équivalent au meuble livré. C’est à dire:
– Il doit s’agir exactement du même type de meuble. Par exemple, pour une commode livrée nous pouvons reprendre une commode. Autre exemple, pour un sommier à lattes livré nous pouvons reprendre un sommier à lattes.
– La taille doit être identique. Par exemple pour un lit en 140×190 livré nous pouvons reprendre un lit en 140×190
– Le volume doit être identique. C’est à dire que le volume du meuble à récupérer ne doit pas dépasser celui du meuble qui vous est livré.
– Le nombre de colis doit être identique.
– Les meubles livrés en kit doivent être démontés et correctement emballés. (lit, armoires, commodes…)
– Tout meuble pouvant être démonté doit l’être dans la mesure du possible et emballé.
– Le livreur peut refuser la prise en charge de tout produit

Le produit est déplaçable sans équipements

Pour la commande d’un meuble pouvant être transporté sans équipement (meuble pesant moins de 25/30 kgs ou peu volumineux), vous pouvez le déposer vous même sans frais dans un point de collecte près de chez vous.
Vous trouverez la liste des points de collecte ici:  https://espace-services.eco-mobilier.fr/localiser-un-point-de-collecte